Politique de confidentialité

Finalités

Recevoir, qualifier et enregistrer votre demande ; organiser, lorsque vous le demandez expressément ou y consentez, sa transmission à des destinataires identifiés ; assurer la sécurité, la traçabilité et la preuve de votre choix ; mesurer l’origine marketing lorsque vous y avez consenti.

Données traitées

Coordonnées, code postal, réponses au questionnaire, verticale de travaux, texte exact présenté et accepté, date et heure de la demande, destinataires concernés, informations d’attribution marketing et données techniques strictement nécessaires à la sécurité. L’adresse IP n’est pas conservée en clair : le site en conserve une empreinte cryptographique destinée à la sécurité et à la preuve.

Rénovation énergétique et adaptation du logement

Pour les parcours identifiés comme relevant du régime renforcé, DOMNOVA recueille une demande expresse d’information et de rappel. La phrase de demande affichée est volontairement courte ; un lien « Voir les partenaires et conditions », disponible avant validation, présente l’identité des destinataires, le projet concerné et la limitation du rappel à cette demande. Le professionnel doit pouvoir justifier la réalité de la demande et, pour bénéficier de cette exception, appeler dans les 5 jours ouvrables suivant celle-ci.

Autres projets

Lorsque le rappel relève du régime général de prospection téléphonique, DOMNOVA recueille un consentement préalable spécifique. Le formulaire présente une phrase de consentement courte et, via le lien « Voir les partenaires et conditions » disponible avant validation, l’identité des destinataires, la nature du projet, la durée retenue pour le consentement, les modalités de retrait et la possibilité d’obtenir une copie de la preuve.

Destinataires

Les données ne peuvent être transmises qu’aux destinataires identifiés dans le texte accepté au moment de l’envoi. Consultez la liste des partenaires actuellement activés. La preuve enregistrée conserve un instantané des destinataires applicables à votre demande, même si la liste publique évolue ensuite.

Distribution DOMNOVA Pro

Lorsqu’un professionnel DOMNOVA Pro dispose d’un pack payé et de crédits disponibles pour le projet et la zone concernés, ou lorsqu’une entreprise a activé son unique lead d’essai gratuit et se trouve en tête de la file d’attente compatible, son entreprise peut apparaître en temps réel dans la liste des partenaires présentée avant validation. Au moment de l’envoi, DOMNOVA conserve un instantané figé de cette liste. Le routage est ensuite effectué uniquement parmi les destinataires contenus dans cet instantané et encore éligibles. Lorsqu’un lead est attribué à un acheteur DOMNOVA Pro, la transmission est tracée ; un crédit n’est débité que pour un pack payant, jamais pour le lead d’essai offert.

Preuve et conservation

DOMNOVA conserve la preuve numérique du choix exprimé (texte exact, version, date et heure et destinataires associés) pendant la durée nécessaire au respect des obligations applicables, notamment trois ans lorsqu’une preuve de consentement téléphonique doit être conservée. Les données de la demande peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale ou nécessité de défendre un droit en justice.

Retrait et annulation

Vous pouvez retirer votre consentement ou annuler une demande de rappel via la page Retirer mon consentement / annuler un rappel, ou écrire à contact@domnova.fr. Vous pouvez également retirer votre consentement directement auprès du professionnel concerné.

Achats DOMNOVA Pro

Lorsqu’un professionnel commande un pack DOMNOVA Pro, DOMNOVA traite les informations de l’entreprise, les coordonnées du contact, la verticale et les zones choisies, le nombre de crédits, les montants de la commande, les références de paiement et de facturation, les informations d’attribution marketing et les données techniques nécessaires à la sécurité. Le paiement par carte est traité sur Stripe Checkout : DOMNOVA ne reçoit ni ne stocke les données complètes de carte bancaire. Stripe reçoit les données nécessaires au paiement, à la prévention de la fraude et, lorsque configuré, à la facturation ou au calcul des taxes.

Mesure d’audience et expérience utilisateur

Avec votre accord pour la mesure d’audience, DOMNOVA peut utiliser Google Analytics et Microsoft Clarity afin de comprendre l’utilisation du site, mesurer les parcours, les clics, le défilement et les abandons, et améliorer l’ergonomie des formulaires. Microsoft Clarity peut produire des cartes de chaleur et des enregistrements de sessions. Les contenus saisis dans les champs de formulaire et les listes déroulantes sont masqués par Clarity et ne sont pas transmis en clair dans les enregistrements. Vous pouvez refuser ou retirer cet accord à tout moment via « Gestion des cookies » en bas du site. Microsoft peut traiter les données techniques nécessaires à ce service conformément à sa propre politique de confidentialité.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données et exercer les autres droits prévus par la réglementation en écrivant à contact@domnova.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.